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Statut de l'association

 ou consulter ci-dessous :

DOCTEUR-SOURIRE

SIRET : 493 429 682 00039 APE : 9499Z     Licence de spectacle : 3-101 2092

Association à but non lucratif reconnue d’utilité publique
ayant pour objet de contribuer à la dédramatisation du milieu hospitalier

Président : Mr Denis JAGER

11, allée des frênes 57180 TERVILLE

03.87.78.32.20 - 03.83.00.18.06

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Article 1 : Nom et siège

Entre les personnes qui adhèrent aux présents statuts, il est formé une association dénommée Docteur Sourire.

Cette association est régie par les articles 21 à 79-III du Code Civil Local maintenu en vigueur dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et de la Moselle, ainsi que par les présents statuts.

Elle a son siège 11, allée des frênes, 57180 TERVILLE. Le siège peut être transféré par simple décision du conseil d’administration.

L'association est inscrite au registre des associations du Tribunal d'Instance de Thionville.

Article 2 : Objet, but et moyens

L'association a pour objet de contribuer à la dédramatisation du milieu hospitalier en révélant aux malades, enfants ou adultes, à leur famille et au personnel soignant que l'humour, le rêve et la fantaisie peuvent faire partie de leur vie, à l'intérieur d'un hôpital ou à domicile.

Elle intervient également par le biais de l’atelier « Art T’es Happy ». L’art thérapie permet aux enfants et aux adolescents atteints de maladies chroniques ou aigues de s’exprimer par le biais du dessin, de la peinture, du collage

Dans tous les cas, l'association ne poursuit aucun but lucratif, politique ou religieux.

Article 3 : les moyens d'action

Accompagner le travail du personnel hospitalier en lui permettant de trouver à l'intérieur de l'hôpital des moments de joie et de rêverie par le biais :

² Du recrutement de comédiens

² De la formation professionnelle des clowns

² De la participation à des conférences et colloques

² De l'organisation de toutes autres manifestations contribuant au développement de l'association.

Article 4 : Durée

La durée de l'association est illimitée.

Article 5 : les ressources

Les ressources de l'association sont constituées par :

² Des subventions, dons et legs qui pourraient lui être versés

² Les dons des fondations, entreprises, d'associations et de particuliers (dons manuels)

² Des aides éventuelles en provenance des hôpitaux ou d'autres institutions auprès desquelles l'association interviendrait

² Des produits liés à des évènements exceptionnels au profit de l'association

Toutes autres ressources autorisées par des textes législatifs et réglementaires

² La cotisation annuelle des membres fixée lors de l'assemblée générale ordinaire

Article 6 : les membres

Peut devenir membre toute personne physique intéressée par l'objet de l'association.

Chaque membre prend l'engagement de respecter les présents statuts.

L'association se compose de :

Membres actifs : ils participent activement à la vie de l'association. Ils disposent du droit de vote délibératif et peuvent se présenter aux postes de direction s'ils sont membres depuis plus d'un mois. Ils paient une cotisation.

Membres fondateurs : ils ont créé l'association, sont signataires des statuts et ont participé à l'assemblée générale constitutive. Ils disposent du droit de vote délibératif et peuvent se présenter aux postes de direction. Ils paient une cotisation.

Membres d'honneur : ce sont ceux qui ont rendu des services à l'association. Ils sont élus par l'assemblée générale ordinaire sur proposition de la direction. Ils sont dispensés de cotisation. Ils disposent d'une voix consultative.

Membres bienfaiteurs : ils apportent leur soutien financier à l'association par le biais d'une cotisation d'au moins 10 fois le montant de base. Ils disposent d'une voix consultative.

Article 7 : procédure d'adhésion

L'admission des membres est prononcée par le président. La demande d'adhésion peut être orale ou écrite.

En cas de refus, la direction n'est pas tenue de motiver son refus. Aucun recours ne peut être envisagé devant l'assemblée générale.

Article 8 : la perte de qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

² Décès

² Démission adressée par écrit au président de l'association

² Exclusion prononcée en Assemblée Générale pour tout acte portant préjudice moral ou matériel à l'association

² Par radiation prononcée par la direction pour le non paiement de la cotisation.

En cas de procédure d'exclusion ou de radiation, le membre intéressé est préalablement appelé à fournir des explications écrites à la direction.

Article 9 : l'assemblée générale ordinaire – convocation et organisation

L'assemblée générale est composée de l'ensemble des membres de l'association. Elle se réunit une fois par an. L'assemblée devra être faite au plus tard le 31 mai de l'année suivant.

Modalités de convocation : elle est convoquée par :

² Le président, 15 jours avant la date de la réunion

² Les membres de la direction, sur convocation, lorsque la demande émane du ¼ des membres et est faite par écrit en indiquant le but et les motifs.

Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont adressées par écrit pour par voie de presse locale au moins 15 jours à l'avance ou par voie électronique, sauf opposition écrite.

Procédure et conditions de vote : pour que l'assemblée générale puisse valablement délibérer, la présente du ¼ des membres disposant de la voix délibérative est nécessaire. Les résolutions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des suffrages exprimés. Ne pourront prendre part au vote que les membres disposant d'une voix délibérative. Les votes se font à main levée sur si le ¼ des membres présents demandent le vote à bulletin secret.

Organisation : l'ordre du jour est fixé par la direction. Seules sont valables les résolutions prises par l'assemblée générale sur les points inscrits à l'ordre du jour. La présidence de l'assemblée générale appartient au président. Toutes les délibérations et résolutions de l'assemblée générale font l'objet d'un procès verbal et sont consignées dans le registre des délibérations des assemblées générales signé par le président et le secrétaire. Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre et certifiée conforme par le président et le secrétaire.

Date limite de l'assemblée générale : Les comptes seront clos au 31 décembre de l'année en cours.

Article 10 : Pouvoirs de l'assemblée générale ordinaire

Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par le Code Civil Local et par les présents statuts, les assemblées obligent par leurs décisions tous les membres, y compris les absents.

L'assemblée entend les rapports sur la gestion de la direction et notamment sur la situation morale et financière de l'association.

L'assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l'ordre du jour.

Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres de la direction dans les conditions prévues aux articles 9 des présents statuts.

Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle à verser par les différents membres de l'association.

L'assemblée générale est également compétente pour examiner tous les points qui ne relèvent pas des attributions de la direction.

Article 11 : La direction

L'association est administrée par une direction composée de sept membres minimum ou plus appelés conseil d'administration.

Les membres du conseil d'administration sont élus pour trois ans par l'assemblée générale ordinaire et choisis en son sein.

En cas de poste vacant, la direction pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche assemblée générale ordinaire. Les pouvoirs des membres remplaçants s'achèvent à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 12 : Accès à la direction

Est éligible à la direction toute personne âgée de 16 ans, membre de l'association, à jour de ses cotisations, dans le respect de l'article 6 des présents statuts. Les candidats devront jouir de leurs droits civils et politiques.

Le conseil d'administration se renouvelle par tiers. Les membres sortants sont rééligibles. Les premiers membres sortants sont désignés par le sort. Liste des membres avec date d'effet.

Article 13 : Les postes de la direction

La direction comprend les postes suivants :

² Le président : il veille au respect des statuts et à la sauvegarde des intérêts moraux de l'association. Il supervise la conduite des affaires de l'association et veille aux respects des décisions de la direction. Il assume les fonctions de représentations : légale, judiciaire et extrajudiciaire de l'association dans tous les actes de la vie civile. Il peut donner délégation à d'autres membres de la direction pour l'exercice de ses fonctions de représentation.

² Le trésorier : il veille à la régularité des comtes et tient une comptabilité probante. Il rend compte de sa gestion à chaque assemblée générale.

² Le trésorier adjoint : il seconde dans ses fonctions le trésorier.

² Le secrétaire : il est chargé de tout ce qui concerne la correspondance de l'association. Il rédige les procès verbaux des assemblées et des réunions de la direction. Il tient également le registre des délibérations des assemblées générales et le registre des délibérations de la direction.

² Trois assesseurs ou plus : qui seront choisis parmi les membres actifs (voir article 6).

Article 14 : Administration

² Le président, après avoir consulté le conseil d'administration, nomme un directeur artistique et son adjoint. Ces derniers reçoivent du président les délégations de pouvoir nécessaires pour le bon exercice de leurs fonctions.

² Le directeur artistique : le directeur détermine et anime la politique artistique et pédagogique de l'association, en fonction des directives du conseil d'administration et du président. Pour ce faire, il propose chaque fin d'année au conseil d'administration le rapport d'activités de l'exercice écoulé et le projet d'orientation pour l'année suivante. Il élabore et pilote le projet de l'association.

Il est garant des relations fortes et étroites entre les artistes et le personnel hospitalier. Dans le cas de soins palliatifs, il est à même de juger l'intervention immédiate à domicile ainsi qu'à l'hôpital sans obligation de déclencher une réunion extraordinaire du bureau.

Par délégation du président, il signe les contrats, conventions et engagements nécessaires pour la gestion courante de l'association.

Il élabore le budget prévisionnel, il est ordonnateur des dépenses qu'il soumet à l'approbation du conseil d'administration. Il assure la conservation des fonds, valeurs et biens appartenant à l'association. Il fournit au trésorier toutes les pièces nécessaires à la présentation des comptes sociaux.

Il est responsable de la formation et de l'intégration des nouveaux intervenants dans les hôpitaux. Il assure le lien entre le personnel hospitalier et les artistes.

² Le directeur artistique adjoint : il seconde le directeur artistique et dispose, par délégation du président, de tous les pouvoirs nécessaires à la fonction de directeur artistique en cas d'empêchement du premier.

Il copilote le projet de l'association et son développement.

Article 15 : frais de mission

² Le remboursement des frais de mission, de déplacement ou de représentation, payés à des membres de l'association doit être approuvé par le comité.

² Déduction fiscale sur l'impôt sur le revenu, des frais kilométriques sur présentation du justificatif du don fait à l'association.

Article 16 : Soutien à l'enfance en difficulté

² Réalisation de Poupées de chiffons, à la main, appelées Poupées du Courage, et offertes aux enfants gravement malades, grâce aux parrainages.

² Aide à l'association "Armées des Anges"

Article 17 : Dissolution

² L'association ne peut être dissoute que par une délibération prise en assemblée générale extraordinaire.

² Les biens de l'association sont attribués par l'assemblée générale extraordinaire à :

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(Une ou plusieurs associations poursuivant un but similaire).

² Le président ou son représentant en exercice est nommé comme liquidateur en cas de dissolution de l'association.

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